Résiliation assurance après la vente de sa voiture : comment faire ?
Vous êtes sur le point de céder votre auto sans optique de rachat ou vous voulez simplement profiter de cette vente pour changer de compagnie d’assurance ?
Il est important de savoir comment et sous quelle condition effectuer la résiliation de son assurance voiture avant de conclure la transaction. Quelques nuances sont à prendre en compte pour réussir la vente de sa voiture d’occasion sans mauvaises surprises.
Comment résilier son assurance après la vente de sa voiture ?
Selon l’article L121-11 du Code des Assurances, lorsque vous vendez votre voiture, vous devez « informer l’assureur, par lettre recommandée, de sa date d’aliénation ».
Pour ce faire, envoyez un courrier recommandé avec ou sans accusé de réception (n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé), à votre compagnie d’assurance pour l’informer de la vente du véhicule. Vous devrez également y joindre une copie du formulaire cerfa n° 13754*02 relatif à la cession de ce dernier et la copie de la carte grise barrée.
Dans ce courrier, n’oubliez pas de stipuler :
- vos coordonnées ;
- votre numéro de contrat auto ;
- la date de la vente du véhicule ;
- sa marque ;
- son numéro d’immatriculation.
La résiliation prendra effet dix jours après l’envoi de votre courrier.
Sachez que dans tous les cas, si ni vous ni l’acheteur ne résiliez le contrat d’assurance, celui-ci prendra fin automatiquement au bout de 6 mois.
Si vous avez payé une période non couverte par l’assurance après la cession de votre véhicule, le trop payé vous sera remboursé.
Sous quelles conditions puis-je résilier mon contrat d’assurance ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez quitter votre assureur au bout de la première année dès que vous le souhaitez et ce, sans préjudice financier. Lors d’une vente, c’est différent.
Deux cas de figure peuvent se présenter à vous :
- Vente d’une voiture sans rachat : votre véhicule restera couvert de plein droit jusqu’au lendemain, à zéro heure, de la transaction. Attention alors à demander l’attestation d’assurance de votre acheteur, car en cas de problème, vous écoperez d’un malus !
- Vente d’une voiture pour en changer immédiatement : vous pouvez profiter de cette vente pour changer d’assureur. Vous êtes en droit de refuser la proposition qui vous est faite, même si votre contrat date de moins d’un an. La résiliation sera automatique.
Petits rappels pour une vente auto en toute sérénité !
Avant de procéder à la vente de votre véhicule, 3 points sont à prendre en compte :
- Seul le propriétaire peut vendre la voiture, si elle est en leasing, elle appartient à l’organisme préteur. Si vous êtes plusieurs propriétaires du véhicule, toutes les signatures devront être apposées sur les documents de cession.
- Votre adresse actuelle doit figurer sur votre carte grise, pour pouvoir conclure la vente, vous devrez impérativement avoir procédé au changement d’adresse au préalable.
- Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d’un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois.
Il ne vous reste plus qu’à remplir le certificat de cession, sans oublier de barrer la carte grise !